Envie d’une piscine pour cet été?

Les plans locaux d’urbanisme sont parfois muets sur la possibilité de réaliser des aménagements extérieurs, et notamment des piscines découvertes.

Face au silence d’une règlementation locale, on pourrait craindre qu’il faille partir du postulat qu’un projet de piscine n’est pas réalisable sans disposition expresse en ce sens.

Le Conseil d’Etat vient cependant de rendre un arrêt plutôt favorable à ceux qui rêvent de profiter d’une piscine privée aux beaux jours…

Les faits et la problématique :

Dans le Vaucluse, un maire avait délivré un permis de construire pour une piscine découverte sur un terrain classé Nc, c’est-à-dire en zone agricole.

Le règlement du plan d’occupation des sols interdisait en zone NC toutes les constructions non directement liées aux activités agricoles, en prévoyant cependant, par exception, la possibilité de réaliser des travaux de restauration et d’extension des constructions existantes.

Pour autoriser la piscine, le maire était parti du principe que la piscine projetée pouvait entrer dans la qualification d’ « extension ».

Le préfet n’a manifestement pas partagé cette analyse, et a contesté le permis devant le tribunal administratif de Nîmes.

Le permis a été annulé en première instance, mais l’affaire a été portée jusqu’au Conseil d’Etat, pour qu’une réponse claire soit apportée à la question suivante : une piscine découverte peut-elle être considérée comme une extension ?

La Solution : oui, une piscine peut être une « extension » !

Le Conseil d’Etat a posé un principe : une piscine découverte peut, eu égard à sa destination, constituer une extension au sens des dispositions d’un document d’urbanisme.

La qualification d’extension sera cependant retenue uniquement si deux conditions sont remplies :

  • La piscine doit se situer à proximité immédiate de la construction d’habitation ;
  • Elle doit former avec l’habitation un « même ensemble architectural ».

En l’occurrence, les conditions ont été considérées comme remplies car la piscine devait être implantée à 4,5 mètres de l’habitation et intégrée à une terrasse dallée contigüe à l’habitation.

Ce qu’il faut retenir :

Ce n’est pas parce qu’un document d’urbanisme (POS ou PLU) ne prévoit pas la possibilité de construire une piscine que cela est nécessairement interdit.

Si la réglementation locale est muette sur ce point, il faut rechercher les qualifications pouvant correspondre au projet.

Les avocats du cabinet ARCIANE interviennent pour rechercher les arguments à tirer de la rédaction du document d’urbanisme, mais aussi pour les présenter en mairie au soutien de ce type de projet.

CE, 15 avril 2016, n°389045  

A propos Delphine Gouin-Poirier

Avocat en droit public jusqu'en 2017, je suis partie vers de nouveaux horizons. Merci de m'avoir suivie. Le blog continue sans moi, restez connectés :) Vous pouvez contacter Arciane par e-mail à l'adresse accueil@arciane-avocats.com ou par téléphone au 02 99 12 19 40.

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