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Contrat dans la fonction publique : les clauses irrégulières doivent être écartées.

En principe, les personnels des administrations ont la qualité de fonctionnaires.

Certains personnels peuvent cependant ne pas avoir cette qualité, et être contractuels. Dans ce cas, un contrat de travail lie l’agent à l’employeur public.

Ce contrat doit cependant respecter le cadre législatif et règlementaire applicable. A défaut, et en cas de contentieux, le juge administratif doit écarter purement et simplement les clauses irrégulières, comme vient de le rappeler le Conseil d’Etat.

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