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DISCIPLINE ET PRINCIPE DE PRECAUTION

Les agents publics (fonctionnaires ou contractuels) sont soumis à des obligations particulières pesant tant sur leur manière de servir que sur le comportement qu’ils adoptent vis-à-vis de leur Administration, de leurs collègues ou des usagers des services publics auxquels ils participent.

Si dans le cadre de leurs fonctions, ils dérogent à leurs obligations et commettent des fautes, ils peuvent être poursuivis disciplinairement et lourdement sanctionnés.

Concrètement, hormis les cas où seule une sanction du premier groupe est envisagée (avertissement, blâme ou exclusion de service de 3 jours maximum), la sanction ne peut être prononcée qu’après consultation préalable du conseil de discipline.

Si ce dernier doit être obligatoirement consulté, l’employeur n’est pas obligé de suivre l’avis rendu.

Sa décision peut également être dictée par le principe de précaution.

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