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Plan local d’urbanisme, recours gracieux et délai de recours

La délibération par laquelle un conseil municipal approuve un plan local d’urbanisme constitue un acte administratif, pouvant être contesté devant le tribunal administratif.

Comme pour tout acte administratif, le délai de recours est de deux mois.

Comment calcule-t-on ce délai ?

Un arrêt du Conseil d’Etat du 8 juin 2016 vient d’apporter quelques précisions, notamment lorsque le recours contentieux est précédé d’un recours gracieux.

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