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Dans quelles conditions peut-on déroger au RNU?

Le règlement national d’urbanisme (RNU), codifié dans le code de l’urbanisme, constitue le socle du droit de l’urbanisme.

En effet, certaines de ses dispositions s’appliquent sur tout le territoire. D’autres s’imposent sur le territoire des communes non dotées d’un plan local d’urbanisme.

De façon tout à fait exceptionnelle, il est cependant possible, dans des cas particuliers, de pouvoir y déroger.

Le Conseil d’Etat vient ainsi de donner un éclairage sur les motifs de dérogation acceptables, dans un arrêt du 16 novembre 2016.

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